Acceptation des conditions de vente Produits Commande Livraison Frais de port Paiement Clauses de réserve de propriété Délai de rétractation Garantie Echappements Informations légales Confidentialité Force majeure Litiges Nullité d'une clause     Acceptation des conditions de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIKE MANIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.     Produits BIKE MANIA se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et de fournitures sans préavis. BIKE MANIA ne peut être tenue responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site internet ou sur les supports de communication adressés aux clients. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BIKE MANIA ne pourra être engagée.     Commande Lorsque sur le module de commande le client valide son achat, ce dernier déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de BIKE MANIA.com qui sont régies par le droit français. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BIKE MANIA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BIKE MANIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Devant la recrudescence de la fraude sur Internet, BIKE MANIA a mis en place une identification formelle du numéro IP, de la date et de l'heure de la transaction. Ces éléments, qui engagent le client resteront confidentiels en cas de bonne fin de la transaction. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 000 € d'amende.     Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour une exp&aecute;dition en France Métropolitaine. Il convient d'ajouter 2 jours supplémentaires pour l'acheminement en Union Européenne hors France et de 7 à 10 jours vers les DOM-TOM. Un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. BIKE MANIA ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle dûe à une rupture de stocks ou une indisponibilité temporaire ou définitive dûe à une défaillance du fabricant. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour quelque cause que ce soit si un article ne peut être livré. Les marchandises, même si elles devaient être expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire; il appartient aux clients de faire les réclamations auprès des services en charge de la livraison. Selon les conditions du Code de Commerce, article 103 et suivants, les colis doivent êtres vérifiés au moment de la livraison. En cas d'avaries, vous devez obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur. Il ne pourra être procédé à l'échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure ou toute ces conditions seront respectées. BIKE MANIA se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance de LA POSTE ou du transporteur, qu'elle qu'en soit la nature.     Frais de port Les frais de port sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le barème appliqué est fonction de la destination et du mode de règlement, quelques soient le poids et la dimension du colis. A ce jour les conditions sont les suivantes :   Destination   Carte Bancaire   Virement/ Chèque   France   5,00 €      DOM TOM      18,00 €   Union Européenne      15,00 €     Paiement 1 - Le règlement par carte bancaire (uniquement pour la France métropolitaine) Le paiement s'effectue à la commande par Carte Bleue NATIONALE, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Le règlement est géré par la solution sécrurisée SSL E-Transactions du Crédit Agricole. Ce protocole de paiement est standardisé et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs. Les données fournies par l'internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, ...) sont cryptées avant l'envoi de son poste au serveur de paiement E-transactions. 2 - Le règlement en contre remboursement (uniquement pour les livraisons en France métropolitaine) Vous règlez la commande à la réception du colis, en espèce, par chèque au facteur ou par carte bancaire à votre bureau de poste. Le contre remboursement est facturé 5 euros ajoutés aux frais de port. 3 - Le règlement par virement bancaire (pour les livraisons sur les DOM-TOM et l'Union Européenne hors France) Après avoir validé votre commande en ligne sur le site www.bike-mania.com, nous vous communiquons, par mail sous 24 heures, le délai de livraison de chacun des articles. Si ce délai convient, vous donnez ordre à votre établissement financier de virer le total de la commande, frais de port inclus, sur le compte bancaire de Bike Mania SARL. Nos coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande. L'expédition des commandes règlées par carte bancaire ou virement seront expédiées après accord de paiement de votre établissement financier. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée, vous en serez averti par courrier électronique.     Clause de réserve de propriété Selon la loi n' 80335 du 12 Mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dûes aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l' acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l' acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle le transfert de possession entraînant le transfert des risques.     Délai de rétractation Conformément à la législation en vigueur, d'après la loi 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : serviceclient@BIKE-MANIA.com. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises neuves, en l'état d'origine, n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration et retournées dans leur emballage d'origine scellé et assorti de tous les accessoires et périphériques d'origine livrés avec le produit, accompagné d'une copie de votre commande, et après acceptation de BIKE MANIA. Les frais d'expédition restent à la charge du client.     Garantie Toutes les pièces réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de la BIKE MANIA. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique.     Echappements Lors de la validation d'un achat comportant un système d'échappement réservé à la compétition sur le module de commande, le client reconnait avoir pris connaissance de l'arrêté du 21 Février 1991, relatif à l'homologation des dispositifs d'échappements susceptibles d'être adaptés aux véhicules réceptionnés au titre du Code de la route.     Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BIKE MANIA.     Confidentialité BIKE MANIA s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès pour modifier ou supprimer les données communiquées. Les informations fournies permettent au client de faciliter l'utilisation du site en évitant de multiples ressaisies. L'adresse est utilisée au moment de la commande afin d' adresser la facture et la commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail permettent aux livreurs et au service clients de BIKE MANIA de contacter le client pour le suivi de sa commande.     Force majeure BIKE MANIA n'est tenue pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.     Litiges En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE. Le présent contrat est soumis au droit français. BIKE MANIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BIKE MANIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.     Nullité d'une clause Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou, annulée, les autres clauses continueraient à s'appliquer.